Une taxe écologique s’applique aux appareils électroménagers depuis le début de l’année 2012. Cette mesure a été proposée par l’ancienne ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s’agit d’un système qui permettrait aux ménages les plus défavorisés de bénéficier de réductions sur les appareils électroménagers les plus écologiques.

En théorie, ce dispositif parait plutôt simple : lorsqu’un particulier achète un gros appareil électroménager, il doit payer une taxe de 0,02 € par kWh. L’Ademe, l’organisme initiateur de cette mesure, a indiqué que les recettes s’élèveraient à près de 124 millions d’euros et seraient redistribuées sous forme de « chèque vert », d’un montant de 150 € aux foyers les plus démunis pour qu’ils puissent s’offrir un réfrigérateur, un lave-linge ou encore un lave-vaisselle catégorisé dans la classe A++ et A+++.

Bien que ce dispositif porte le nom de « bonus de solidarité énergétique » ou « contribution de solidarité énergétique », il est totalement différent du bonus-malus écologique qui s’applique aux automobiles depuis l’année 2008. En effet, c’est le consommateur qui finance ce projet et le cas du malus n’est pas considéré si le consommateur choisit d’acquérir un appareil énergivore. Le bonus est proposé aux familles à faibles revenus afin de les motiver à privilégier les appareils les plus écologiques.

L’Ademe estime que cette taxe écologique s’élèverait en moyenne à 5,8€ pour l’achat d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-linge ou d’un lave-vaisselle. Pour l’acquisition d’un appareil de climatisation, elle peut atteindre 30€.

Ainsi, le consommateur qui s’acquitte déjà de l’éco-participation destinée à financer la collecte et le recyclage de déchets à la fin de vie des appareils devrait encore payer cette taxe écologique.